Comment fonctionne la signature électronique ?
Les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes
Les signatures électroniques dans l’UE sont régies par le Règlement d’identification électronique, authentification et services de confiance (eIDAS), un ensemble de normes pour l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. eIDAS définit 3 niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée.
Une signature électronique basée sur un certificat qualifiée respecte les mêmes exigences légales qu’une signature manuscrite en papier.
| Type de Signature | Validité Légale | Sécurité | Utilisation Commune | Solutions de LLEIDA.NET |
|---|---|---|---|---|
| Signature Simple | Légalement contraignant, mais avec moins de poids probatoire que la signature avancée ou qualifiée. | Sécurité inférieure, susceptible de manipulation. | Documents électroniques de faible pertinence. | Signature par bouton d'acceptation. |
| Signature Avancée | Contraignant et admissible devant les tribunaux, et plus sécurisé que la signature simple. | Haute sécurité, difficile à falsifier, détecte les modifications. | Transactions électroniques importantes. | Signature biométrique Signature OTP Signature par Certificat Numérique en SW |
| Signature Qualifiée | Équivalent légalement à une signature manuscrite. | Sécurité maximale, très difficile à falsifier avec des certificats et des clés de sécurité. | Transactions électroniques de haute importance. | Signature par Certificat Numérique sur support cryptographique. Signature Centralisée ou dans le cloud. |
Preuve et garde documentaire
Document probant :
Il s’agit du document probant en PDF qui recueille toutes les preuves électroniques générées lors du processus de signature :
- Données concernant les courriers électroniques certifiés et les SMS certifiés envoyés et reçus telles que : contenu, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, Ips impliquées, dates et heures des communications écrites
- Les documents signés
- Les annexes techniques
- OTP, Click-to-Sign ou signature biométrique
- Pièces jointes
La preuve documentaire est signée numériquement avec un horodatage de la part d’une Autorité de certification. Le contenu est donc inviolable face à des falsifications ou manipulations.
Vous pouvez accéder à la preuve documentaire dans vos processus de signature électronique :
Nous émettons une preuve documentaire avec toutes les informations de la communication ; vous pouvez consulter cette preuve et la télécharger depuis votre compte.
Garde documentaire :
Les documents mis en ligne sur le cloud lors du processus de signature (reçus, fiches de paie, documents certifiés, documents d’identité...) seront gardés pendant 5 ans.
Comment l’utiliser ?
Vous vous enregistrez depuis Click & Sign pour accéder au Back office
Dès le premier écran, vous pouvez voir un récapitulatif des expéditions effectuées le mois dernier.
Depuis le Back office de Click & Sign, vous pouvez créer vos propres modèles en configurant les différentes options d’avis aux signataires, types de signature, rappels et notifications.
Depuis la section d’envoi, vous pouvez sélectionner le modèle de votre choix et envoyer vos documents à signer.
Sur la liste vous pouvez consulter l’état de vos envois et télécharger les documents joints, ainsi que le document probant.
Finalement, vous pouvez acheter des crédits à travers le web de Click & Sign pour continuer à l’utiliser. En fonction de vos besoins, sans frais fixes.
Payez uniquement ce que vous utilisez, sans engagement ni petits caractères.
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